Augmentation de loyer: quelques conseils
Nous remarquons souvent à l’ACEFO qu’il y a une méconnaissance des locataires quant à leurs droits et responsabilités. Entre autres, pouvez toujours refusez une augmentation de loyer et conserver votre logement en le signalant par courrier enregistré à votre propriétaire. Il devra alors s’adresser à la Régie du logement pour demander une hausse, qui tranchera en tenant compte des barèmes suivants:
| Logements chauffés | Estimation des augmentations |
| à l’électricité | 0.7% |
| au gaz | 0.0% |
| au mazout | 3.6% |
| Logements non chauffés | 0.6% |
*Celles-ci ne tiennent pas compte des variations des taxes municipales et scolaires, ni des améliorations majeures.
Avis d’augmentation de loyer, délais à respecter par le propriétaire et le locataire
| Type de bail | Avis du propriétaire | Réponse du locataire |
| 12 mois et plus | Entre 3 et 6 mois avant la fin du bail | Dans le mois qui suit la réception de l’avis d’augmentation. S’il n’y donne pas suite, le locataire est réputé avoir accepté la hausse de loyer. Si le locataire refuse l’augmentation dans les délais légaux, le propriétaire a un mois après la réception du refus pour faire fixer le loyer par la Régie du logement. |
| Moins de 12 mois | Entre 1 et 2 mois avant la fin du bail | |
| Durée indéterminée | Entre 1 et 2 mois avant la modification demandée | |
| Chambre | Entre 10 et 20 jours avant la fin du bail |
Si vous n’arrivez pas à une entente avec le propriétaire, la Régie du logement propose sur son site internet des méthodes de calcul pour s’entendre. Plus de détails au http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/calcul/calcul.asp
Aussi, si vous avez l’intention de ne pas renouveler votre bail, n’oubliez pas d’en aviser le propriétaire par écrit (courrier recommandé) au moins 2 mois avant l’échéance de votre bail (bail d’un an). Contrairement à la croyance populaire, vous ne pouvez pas l’interrompre à tout moment, même avec une préavis de trois mois.
Si vous pensez à déménager dans un logement non chauffé, n’oubliez pas que vous pouvez appeler Hydro-Québec pour avoir une estimation de la consommation du logement convoité en appelant au 1-888-385-7252. Cela pourrait éviter de bien mauvaises surprises!
